Indémnité funéraire

Objet

En cas de décès d’un bénéficiaire de pension une indemnité funéraire d’un montant maximum de 250 € au nombre-indice 100 peut être allouée, sur demande, à toute personne qui aura supporté les frais d’enterrement.

De préférence l’indemnité funéraire est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire de pension décédé. Si le compte en banque du bénéficiaire de pension décédé est déjà clôturé, le versement de l’indemnité funéraire pourra se faire au profit d’un ayant-droit sur présentation d’un acte de notoriété. S’il y a plusieurs héritiers légaux une formule de procuration est à remplir et à signer par tous les héritiers légaux.

Formalités à remplir pour toucher l’indemnité funéraire.

Un acte de décès est à adresser à la Caisse de Prévoyance ensemble avec les originaux des factures en rapport avec les funérailles. Les factures doivent être acquittées ou bien doivent être munies des copies des virements effectués.

Les frais d´enterrement entrant en ligne de compte pour la fixation de l´indemnité à allouer sont:

• les frais concernant le cercueil et le décor funéraire d´usage (chapelle ardente, gerbe), une couronne de fleurs, le transport du cercueil et des fleurs, l´ouverture et la fermeture de la tombe, l´inhumation et le service funèbre, l´incinération, l´avis mortuaire d´usage dans un quotidien du pays.

Les factures vous seront renvoyées après allocation de l’indemnité funéraires.