Rappels d’exercices antérieurs :

  • Pour les rappels concernant des périodes antérieures au 1.1.2019 nous vous prions de nous faire parvenir les déclarations de rappel ;
  • Les rappels concernant des périodes postérieures au 1.1.2019 seront pris en compte lors du prochain décompte annuel.

Eléments de rémunération pensionnables à déclarer au CCSS sous la rubrique "Rémunération de base" :

  • le traitement de base ;
  • la majoration d’échelon pour postes à responsabilités ;
  • la majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes ;
  • l’allocation de famille ;
  • la prime d’astreinte ;
  • la prime de brevet de maîtrise ;
  • la prime de doctorat en sciences ;
  • les primes pour professions de santé ;
  • les suppléments personnels de traitement ;
  • l’indemnité compensatoire d’un service à temps partiel pour raisons de santé.

L’allocation de fin d’année est à déclarer au CCSS :

  • dans la rubrique  « Montant non pensionnable » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spéciale transitoire (entrée en service avant le 1er janvier 1999)
  • dans la rubrique « Gratifications » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spécial (entrée en service après le 31 décembre 1998)
  • En cas de démission l’allocation de fin d’année doit être déclarée ensemble avec le dernier traitement payé.

TOUS les autres éléments non-pensionnables ne sont pas à déclarer au CCSS :

Prime informatique, Prime grand risque, Prime de conduite….

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