Déclaration des traitements
Rappels d’exercices antérieurs :
- Pour les rappels concernant des périodes antérieures au 1.1.2019 nous vous prions de nous faire parvenir les déclarations de rappel ;
- Les rappels concernant des périodes postérieures au 1.1.2019 seront pris en compte lors du prochain décompte annuel.
Eléments de rémunération pensionnables à déclarer au CCSS sous la rubrique "Rémunération de base" :
- le traitement de base ;
- la majoration d’échelon pour postes à responsabilités ;
- la majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes ;
- l’allocation de famille ;
- la prime d’astreinte ;
- la prime de brevet de maîtrise ;
- la prime de doctorat en sciences ;
- les primes pour professions de santé ;
- les suppléments personnels de traitement ;
- l’indemnité compensatoire d’un service à temps partiel pour raisons de santé.
L’allocation de fin d’année est à déclarer au CCSS :
- dans la rubrique « Montant non pensionnable » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spéciale transitoire (entrée en service avant le 1er janvier 1999)
- dans la rubrique « Gratifications » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spécial (entrée en service après le 31 décembre 1998)
- En cas de démission l’allocation de fin d’année doit être déclarée ensemble avec le dernier traitement payé.
TOUS les autres éléments non-pensionnables ne sont pas à déclarer au CCSS :
Prime informatique, Prime grand risque, Prime de conduite….
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