Déclaration des traitements

Rappels d’exercices antérieurs :

• Pour les rappels concernant des périodes antérieures au 1.1.2019 nous vous prions de nous faire parvenir les déclarations de rappel ;
• Les rappels concernant des périodes postérieures au 1.1.2019 seront pris en compte lors du prochain décompte annuel.

Eléments de rémunération pensionnables à déclarer au CCSS sous la rubrique "Rémunération de base" :

• le traitement de base ;
• la majoration d’échelon pour postes à responsabilités ;
• la majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes ;
• l’allocation de famille ;
• la prime d’astreinte ;
• la prime de brevet de maîtrise ;
• la prime de doctorat en sciences ;
• les primes pour professions de santé ;
• les suppléments personnels de traitement ;
• l’indemnité compensatoire d’un service à temps partiel pour raisons de santé.

L’allocation de fin d’année est à déclarer au CCSS :

• dans la rubrique  « Montant non pensionnable » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spéciale transitoire (entrée en service avant le 1^er janvier 1999)
• dans la rubrique « Gratifications » pour les fonctionnaires et employés communaux étant affiliés à la CPFEC sous le régime spécial (entrée en service après le 31 décembre 1998)
• En cas de démission l’allocation de fin d’année doit être déclarée ensemble avec le dernier traitement payé.

TOUS les autres éléments non-pensionnables ne sont pas à déclarer au CCSS :

Prime informatique, Prime grand risque, Prime de conduite….