Affiliation d'un fonctionnaire

Les fonctionnaires communaux sont affiliés à la caisse de prévoyance dès leur nomination provisoire.

Il est conseillé aux employeurs d’envoyer à la caisse de prévoyance une copie de la délibération portant nomination provisoire d’un nouveau fonctionnaire.

Dès reçu de cette délibération, la CPFEC détermine si le nouveau fonctionnaire est à affilier au régime spécial transitoire ou au régime spécial et en informe le patron.

Au cas où le fonctionnaire est affilié au régime spécial, une lettre d'information lui est envoyée avec l'invitation de signaler à la caisse toute information concernant une quelconque occupation antérieure dans le secteur public.